Politique de confidentialité RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Groupe Carboman SA s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, Groupe Carboman SA mets à disposition de ses clients un service d’inscription a sa newsletter accessible depuis le site internet https://www.carboman.eucompatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.

Pour délivrer son service, Groupe Carboman SA collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de Groupe Carboman SA.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par Groupe Carboman SA des données à caractère personnel de ses clients.

Groupe Carboman SA, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Groupe Carboman SA ne pourra accomplir ses prestations.

SOMMAIRE

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

3. À QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES ?
4.1. Quels sont mes droits ?
4.2. Que faire ensuite ?
4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?
4.4. Quels sont mes droits ?

5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES APRES MON DECES ?

6. MES DONNÉES SONT ELLE ENVOYÉES HORS DE L’UE ?

7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
7.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :
7.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

8. QUELLES MESURES DE SECURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?
8.1. Règles générales
8.2. Lutte contre la fraude sur internet

9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

10. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
10.1. Principes applicables à Groupe Carboman SA
10.2. Prospection par email et sms
10.3. Prospection commerciale par téléphone

11. EST-CE QUE COMMERCES EN DIRECT UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
11.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
11.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISÉS ?
11.3. COMMENT PARAMÉTRER LE DÉPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
11.3.1. Paramétrage de votre logiciel de navigation
11.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
11.3.3. Refus des cookies avec un outil proposé par Groupe Carboman SA
11.3.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

12. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE GROUPE CARBOMAN SA
12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?
12.2. COMMENT CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

Groupe CARBOMAN S.A - Parc du Golfe -Allée Loïc Caradec 56000 VANNES France
Directeur de la publication : Mr Dominique DUBOIS.

2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, Groupe Carboman SA n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. Groupe Carboman SA doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Groupe Carboman SA, ou ;
Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un " intérêt légitime " de Groupe Carboman SA ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés (comme Groupe Carboman SA).

2.2 LES BASES JURIDIQUES DE GROUPE CARBOMAN SA

La société Groupe Carboman SA est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?
Afin de pouvoir adresser des newsletters ciblées.
Afin de réaliser des statistiques de fréquentation du site.
Partage d’informations avec des partenaires du groupe Carboman
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
Consentement du Client : Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici

Les opérations de mise en relation des personnes ayant des problèmes de sourdité reposent sur le consentement express de la personne concernée. La personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici

3. A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de Groupe Carboman SA qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Groupe Carboman SA (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :
Les filiales du groupe Carboman.
Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
Groupe Carboman SA fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
Le recueil des avis clients
L’expédition des emails de prospection commerciale
L’expédition de Newsletter.
Groupe Carboman SA peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe Groupe Carboman SA change à l'avenir :

En cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si Groupe Carboman SA acquiert ou fusionne avec une autre société.
Si une telle transaction a lieu, Groupe Carboman SA s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droit d’accès
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
Un droit d’opposition au profilage
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque Groupe Carboman SA détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Groupe Carboman SA qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Groupe CARBOMAN S.A - Parc du Golfe -Allée Loïc Caradec 56000 VANNES France
en indiquant vos nom, prénom, adresse, email afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

Par voie électronique, en cliquant ici

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Groupe Carboman SA adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

4.4. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES APRES MON DÉCÈS ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en cliquant ici.

6. MES DONNÉES SONT ELLE ENVOYÉES HORS DE L’UE ?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant ne seront pas diffusées dans des pays hors de l’Union Européenne a l’exception de la société DECISION située en SUISSE.

7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Groupe Carboman SA a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

7.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

Concernant les inscrits à la newsletter, le point de départ de la durée de conservation est l’inscription.

7.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

En voici quelques exemples :

L’inscription aux newsletters et la conservation des données ne dépende que de l’utilisateur, car il a la possibilité de se désinscrire à tout moment à travers les newsletters envoyées via Sendinblue.

Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Groupe Carboman SA, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (cf. point 12).

8. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?

8.1. Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société Groupe Carboman SA, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Groupe Carboman SA a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Groupe Carboman SA s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

8.2. Lutte contre la fraude sur internet

Groupe Carboman SA a obtenu une autorisation n° 2198442 de la CNIL pour mettre en œuvre ce traitement de lutte contre la fraude.

9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

Groupe Carboman SA vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Groupe Carboman SA (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Groupe Carboman SA et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de Groupe Carboman SA, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site Groupe Carboman SA, twitter collectera cette information.

Groupe Carboman SA vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

10. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

10.1. Principes applicables à Groupe Carboman SA

Groupe Carboman SA utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, la société Groupe Carboman SA s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

10.2. Prospection par email et sms

Groupe Carboman SA respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre inscription aux newsletters sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

pour recevoir les newsletters de Groupe Carboman SA par email

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Groupe Carboman SA et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Groupe Carboman SA (à travers Sendinblue) dans la rubrique newsletter ;
Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
En contactant Groupe Carboman SA.

10.3. Prospection commerciale par téléphone

Groupe Carboman SA a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

11. EST-CE QUE GROUPE CARBOMAN SA UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

11.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

les cookies first party, déposés par Groupe Carboman SA pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

11.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que Groupe Carboman SA émet sur le site nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé ;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription newsletters, candidature emploi, demande stage, etc.) ;
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

11.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Groupe Carboman SA recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

11.3.1 Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

12.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

12.3.3. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Groupe Carboman SA

Afin de se conformer à la règlementation, Groupe Carboman SA utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.carboman.eu

Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt cliquez ici (Veuillez noter que certains logiciels anti-pub sont incompatibles avec cette fonctionnalité)

12.3.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Certains éditeurs de cookie déposés sur le site www.carboman.eu propose aux Utilisateurs de paramétrer le dépôt du cookie qu’ils proposent.

Cliquez sur le lien correspondant pour paramétrer le cookie de votre choix :

GOOGLE ANALITICS :

Google Analytics collecte des données statistiques de fréquentation. Ces données sont des données de connexion relatives, par exemple, au navigateur utilisé, au nombre de pages vues, au nombre de visites, au cheminement de l’Internaute sur un site, au temps passé sur un site, une page, au remplissage du panier ou son abandon, etc.

Aucune donnée personnelle primaire (nom, prénom, téléphone, adresse, …) n’est collectée à l’initiative de Google Analytics lors de la réalisation de la prestation de service par les solutions de Google Analytics.

Seules deux types de données secondaires (c’est-à-dire des données dont on ne peut exclure qu’elles pourraient permettre dans certains cas de remonter à un individu) sont collectées par les solutions de Google Analytics, le cookie et l’IP.

13. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE GROUPE CARBOMAN SA

13.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de Groupe Carboman SA a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par Groupe Carboman SA